Mentions légales
EUROPÄISCHE SCHORNSTEINFEGERMEISTER FÖDERATION
FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES MAÎTRES RAMONEURS
EUROPEAN FEDERATION OF CHIMNEY-SWEEPS
Avenue des Nerviens117
bte 48 bis
B-1040 Bruxelles
Belgique
Secrétariat général/General Secretariat :
ESCHFOE
Westerwaldstraße 6
D-53757 Sankt Augustin
Allemagne
Téléphone : +49 2241 3407-0
Télécopieur : +49 2241 3407-10
E-mail : ziv@schornsteinfeger.de
Représentants autorisés :
Alexis Gula, Président/Président,
Michael Verderber, Vice-président/Vice President
Petteri Virranta, Vice-président/Vice President
Torsten Arndt, Secrétaire général/Secretary-General
Responsable du contenu conformément au § 55 al. 2 RStV :
Alexis Gula, Président/President
Jens Torsten Arndt, Secrétaire général/Secretary-General
Westerwaldstraße 6
D-53757 Sankt Augustin
Allemagne
E-Mail :ziv@schornsteinfeger.de
Heures de bureau :
Lundi à jeudi
de 8h30 à 16h30
Vendredi de 8h30 à 13h00
Conception, réalisation technique et suivi :
Medeya Kommunikation
Diederichs & Partner GbR
Moltkestrasse 2
D-53604 Bad Honnef
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2224 1874 510
E-mail : herzblut@medeya.de
Site web : www.medeya.de
L'auteur de l'article est responsable de son contenu.
1. Contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de l'auteur se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que l'auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes ["liens"] qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux.
L'auteur déclare donc expressément qu'au moment de l'établissement des liens, les pages correspondantes étaient exemptes de contenus illégaux. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future et sur les contenus des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de sa propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l'auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.
3. Droit d'auteur et droit des marques
L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers !
Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.
Remarque conformément au § 36 de la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :
L'association fédérale ne participera pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la VSBG et n'y est pas tenue.
Mention des sources des images et graphiques utilisés :
Bundesverband des Schornsteinfegerhandwerks
- Zentralinnungsverband (ZIV) -
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.
Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la prise de connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien.
Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Droit d'auteur
Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Référence de la source : https://www.e-recht24.de